Propriété intellectuelle, art et divertissements
Nous avons une grande expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’art et les divertissements, aussi bien dans les activités de conseil que de contentieux.
Nous assistons habituellement des producteurs de cinéma et télévision,des compagnies de disques et d’édition musicale, littéraire et technique, des compagnies de production de spectacles (contrats d’édition, de production phonographique et vidéographique, de licence, de distribution, etc.), des maisons de mode et des fournisseurs de contenus sur Internet. Nous aidons aussi régulièrement d’importantes compagnies de publicité à élaborer leurs contrats (contrats de publicité, de diffusion, de création et de parrainage) et dans la défense de leurs droits.
Nous coopérons avec de prestigieux musées et autres établissements culturels publics et privés. Nous avons assisté à propos d’acquisitions et prêts d’importantes collections et œuvres d’art, ainsi que de l’organisation d’expositions, activités culturelles et de coopération entre établissements.
Nous avons aussi assisté plusieurs administrations publiques en matière de propriété intellectuelle.
Nous travaillons avec des auteurs et des artistes sur leurs contrats professionnels et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle et de la personnalité. Nous sommes les avocats de compagnies leaders en management et représentation d’artistes.
Sociétés
Nous assistons en toutes sortes d’affaires sociétaires. Nous avons constitué de nombreuses sociétés filières de compagnies étrangères et assistons régulièrement leurs associés et leurs organes d’administration. Nous avons une grande expérience dans la négociation d’accords de joint venture et entre actionnaires. Nous avons grande expérience en matière de modification de statuts, de secrétariat de sociétés et de litiges portant sur les obligations et les responsabilités d’actionnaires et administrateurs, et l’annulation d’accords sociaux.
Nous avons assisté dans le cadre d’opérations de fusion et scission, ainsi que dans l’acquisition de compagnies, entreprises, branches d’activité et actifs, en particulier dans le secteur des loisirs et du divertissement.
Nous avons grande expérience dans la négociation d’accords d’association et de joint venture et d’autres accords entre actionnaires.
Propriété industrielle et concurrence
Nous avons intervenu lors de nombreuses procédures judiciaires de revendication et nullité de marques, interdiction d’utilisation, protection de marques renommées, défense de dessins et modèles communautaires, etc. pour des clients nationaux et de l’Union Européenne.
Nous assistons habituellement nos clients à propos de l’acquisition, transmission, protection et infraction de droits de marque et de brevet.
Nous avons intervenu lors de nombreuses controverses judiciaires et extrajudiciaires relatives à l’infraction de règles de concurrence déloyale (actes de confusion, agissement parasitaire, contrefaçon, etc.) et de défense de la concurrence (accords horizontaux et verticaux de restriction de la concurrence).
Contrats commerciaux
Nous avons conseillé au cours de la négociation de toute sorte de contrats commerciaux. En particulier, nous avons rédigé et négocié de nombreux contrats d’agence, concession, franchise, fournissement, distribution, licence, travaux et services, outsourcing, garanties réelles et personnelles, conditions générales de contrats, etc.
Protection de données et nouvelles technologies
Nous assistons à propos de l’observance des règles de protection de données, en particulier sur l’obtention de donnés de caractère personnel et la création et enregistrement de fichiers et l’élaboration de documents de sécurité.
Nous avons aussi de l’expérience en matière de dispositions portant sur les nouvelles technologies et la société de l’information, commerce électronique et protection de droits sur les logiciels et les créations destinées à leur exploitation sur Internet.
Contrats publics
Nous avons grande expérience en matière de contrats publics. Dans ce domaine, nous assistons régulièrement des établissements de droit privé assujettis à la législation en matière de contrats publics au sujet de la préparation des concours et l’adjudication des contrats.
Nous assistons aussi nos clients dans tous les aspects de leur participation en concours publics et licitations.
Litiges et arbitrages
Nous avons grande expérience en matière de litiges civils et commerciaux, en particulier en conflits concernant le droit de la propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.
Nous avons aussi grande expérience en arbitrages. Pedro Alemán est arbitre des Cours d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Madrid et le Barreau de Madrid, de la Cour Civil et Mercantile d’Arbitrage (CIMA), de l’Association Européenne d’Arbitrage de Droit et d’Équité (AEADE) et de la Cour Espagnole d’Arbitrage. Pedro Alemán est également un arbitre du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Droit fiscal
Nous conseillons nos clients en matière fiscale par rapport aux affaires et opérations propres à leur activité.
Nous intervenons fréquemment lors de procédures d’enquête ou vérification auxquels nos clients puissent être partie et nous introduisons les recours pertinents à tous les nivaux du contentieux fiscal, aussi bien devant les juridictions judiciaires, que les administratives.
Fondations
Nous avons grande expérience dans le secteur à but non lucratif. Nous sommes les avocats de nombreuses fondations aussi bien privées que du secteur public. Nous avons coopéré dans la constitution d’importantes fondations à diverses finalités et assistons de nombreuses fondations dans leur administration ordinaire, leurs relations avec le Protectorat de Fondations et le développement de leurs activités. Nous avons constitué aussi des associations et assistons en matière de coopération au développement.
Nous travaillons pour des fondations du secteur public et autres établissements assujettis à la législation espagnole et communautaire en matière de contrats publics dans leurs contrats de travaux, de services, de fournissements et de concessions. Nous avons élaboré pour divers établissements des règlements intérieurs pour satisfaire aux dispositions applicables en matière de contrats.
Droit du travail
Nous conseillons habituellement nos clients dans le domaine du Droit du travail et de la Sécurité sociale, et à propos de toutes les questions concernant leurs relations de travail.
Nous avons une importante expérience dans la défense des intérêts de nos clients en litiges portés devant la juridiction sociale et en procédures administratives et contentieux-administratives.
